Procedural Order in Case 13054

Procedural Order in Case 13176

La production de pièces, qui est un élément essentiel de la procédure d’arbitrage, fait couramment l’objet d’ordonnances procédurales. Il arrive cependant moins fréquemment que celles-ci traitent d’un aspect particulier du sujet qui est la question de savoir si des documents qu’une partie souhaite voir inclus dans la procédure sont ou non protégés par le secret et par conséquent exemptés de divulgation. Dans l’une de ces affaires, le tribunal arbitral a répondu à la question par l’affirmative et confirmé la confidentialité des conseils juridiques donnés par les avocats à leurs clients, tandis que dans l’autre les arbitres ont jugé que la communication antérieure des documents à une tierce partie valait renonciation à toute protection pouvant être offerte par le secret entre l’avocat et son client ou de tentatives de règlement à l’amiable.

Il est rappelé aux lecteurs qu’une ordonnance de procédure est une décision prise de façon individuelle par un tribunal arbitral dans l’exercice de sa fonction dans le cadre du Règlement d’arbitrage de la CCI et au regard des circonstances de l’espèce. Contrairement aux sentences, les ordonnances de procédures ne sont pas soumises à l’examen préalable de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI.

Les décisions reproduites ici ont fait l’objet d’un caviardage visant à supprimer les noms des parties et d’autres informations non indispensables pour la compréhension des textes. Les décisions sont reproduites dans leur langue originale. Les notes de bas de page font partie des textes originaux, sauf indication contraire, mais elles ont été renumérotées de manière à constituer une séquence continue.